Numérique responsable, Module 1 | Le droit d'auteur en milieu scolaire
contenu
menu
navigation
outils
Plan du module
AVANT PROPOS
INTRODUCTION
Droit d'auteur, libre de droit, licence libre : déconstruisons les idées reçues
Qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ?
Le droit moral et les droits patrimoniaux
Les notions de « représentation » et de « reproduction »
Les droits voisins du droit d'auteur
Le domaine public (œuvres dites « libres de droit »)
Œuvre libre de droit VS Œuvre diffusée sous licence libre
La violation du droit d'auteur
Les exceptions aux droits patrimoniaux du droit d’auteur
Les exceptions traditionnelles les plus courantes
Les exceptions modernes liées à l’émergence de pratiques numériques
Focus sur l' « exception pédagogique et de recherche »
Introduction
Les périmètres du ‘cadre pédagogique’
Les oeuvres couvertes par l'exception pédagogique
Les modalités de représentation ou reproduction d'œuvres/extraits d'œuvre
Le stockage ou archivage numérique doit être temporaire
"Le recours à la reprographie doit être exceptionnel »
L’exception pédagogique ne concerne que les droits patrimoniaux
L'exception pédagogique ne s’applique pas aux contenus des sites web
Propos sur les licences libres
Historique et principes des licences libres
Les licences Creative Commons (CC) : licences libres et licences libres de diffusion
Utiliser en classe des ressources diffusées sous licence libre CC
Les enseignants et les élèves en tant qu’auteurs
Introduction
Les cours des enseignants constituent des 'ressources éducatives libres'
Certains travaux d’élèves sont protégés par le droit d’auteur
Risque de détournement des créations scolaires à des fins commerciales
CONCLUSION
Précédent
Suivant
Plan du module
Crédits
Accueil
Module
Outils