Les licences Creative Commons (CC) : licences libres et licences libres de diffusion
Mêmes si les licences libres CC ne sont pas entérinées dans le Code de la propriété intellectuelle français, elles sont largement utilisées et sont devenues un standard international.
Les licences CC reposent sur l'utilisation de quatre critères à combiner :
BY > Attribution (ou ‘paternité’) : obligation de citer l’auteur (droit moral)
NC> Utilisation commerciale ou non
SA > Partage sous les mêmes conditions ou non
ND > Modification ou non
Des licences CC favorisent la création numérique
Les licences « Creative Commons » figurent parmi les licences libres les plus connues. Elles sont particulièrement adaptées aux contenus en ligne.
À partir de la combinaison de 4 critères, 6 licences ont été mises en place
BY - NC - ND- SA
Les 6 licences CC autorisent toujours la libre diffusion de l'œuvre, mais peuvent interdire l'utilisation commerciale (NC) et les modifications (ND) ou encore imposer le maintien de la licence pour les œuvres dérivées (SA). Elles imposent toutes la mention du nom de l'auteur (BY).
Les licences « NC » et « ND » imposent des restrictions à l’utilisation et la distribution des œuvres, elles ne sont pas considérées comme des licences libres au sens strict mais comme des licences de libre diffusion (autrement dit : librement diffusées selon la volonté de l’auteur).