Numérique responsable, Module 1 | Le droit d'auteur en milieu scolaire

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Focus sur l' « exception pédagogique et de recherche »

  • Introduction
  • Les périmètres du ‘cadre pédagogique’
  • Les oeuvres couvertes par l'exception pédagogique
  • Les modalités de représentation ou reproduction d'œuvres/extraits d'œuvre
  • Le stockage ou archivage numérique doit être temporaire
  • "Le recours à la reprographie doit être exceptionnel »
  • L’exception pédagogique ne concerne que les droits patrimoniaux
  • L'exception pédagogique ne s’applique pas aux contenus des sites web
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  • AVANT PROPOS
  • INTRODUCTION
  • Droit d'auteur, libre de droit, licence libre : déconstruisons les idées reçues
  • Les exceptions aux droits patrimoniaux du droit d’auteur
  • Focus sur l' « exception pédagogique et de recherche »
    • Introduction
    • Les périmètres du ‘cadre pédagogique’
    • Les oeuvres couvertes par l'exception pédagogique
    • Les modalités de représentation ou reproduction d'œuvres/extraits d'œuvre
    • Le stockage ou archivage numérique doit être temporaire
    • "Le recours à la reprographie doit être exceptionnel »
    • L’exception pédagogique ne concerne que les droits patrimoniaux
    • L'exception pédagogique ne s’applique pas aux contenus des sites web
  • Propos sur les licences libres
  • Les enseignants et les élèves en tant qu’auteurs
  • CONCLUSION
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