Les oeuvres couvertes par l'exception pédagogique
Afin que les enseignants puissent exploiter des œuvres protégées, des « accords sectoriels » ont été signés entre le ministère de l'Éducation Nationale et des organismes représentant les intérêts des auteurs et des éditeurs.
Autrement dit, ces exploitations sont possibles dans la mesure où elles sont compensées financièrement par le versement d’indemnités forfaitaires, par le Ministère, aux sociétés de gestion des droits des auteurs :
Les accords sectoriels présentés dans le BO du 04/02/2010 définissent les conditions d’usage autorisés des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (société des producteurs de cinéma et de télévision PROCIREP), des enregistrements sonores d’œuvres musicales, des interprétations vivantes d’œuvres musicales, des vidéo-musiques (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SACEM.
Les accords sectoriels présentés dans le BO du 29/09/2016 définissent les conditions d’usage autorisés des œuvres écrites (=livres), des œuvres musicales éditées, des périodiques (=magazines), et des œuvres visuelles (signés avec les sociétés représentant les titulaires de droits.
Le « Protocole d’accord CFC » du 03/03/2023 permet la reprographie des œuvres qui ne sont pas couvertes par l’exception pédagogique : les manuels scolaires, les partitions de musique et les œuvres des arts visuels.