Numérique responsable, Module 1 | Le droit d'auteur en milieu scolaire

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Les exceptions aux droits patrimoniaux du droit d’auteur

  • Les exceptions traditionnelles les plus courantes 
  • Les exceptions modernes liées à l’émergence de pratiques numériques
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  • INTRODUCTION
  • Droit d'auteur, libre de droit, licence libre : déconstruisons les idées reçues
  • Les exceptions aux droits patrimoniaux du droit d’auteur
    • Les exceptions traditionnelles les plus courantes 
    • Les exceptions modernes liées à l’émergence de pratiques numériques
  • Focus sur l' « exception pédagogique et de recherche »
  • Propos sur les licences libres
  • Les enseignants et les élèves en tant qu’auteurs
  • CONCLUSION
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