Les exceptions traditionnelles les plus courantes
Les exceptions au droit d’auteur concernent plus exactement les droits patrimoniaux du droit d’auteur.
La loi autorise l’utilisation de l’œuvre divulguée, sans autorisation de l’auteur mais à condition de le citer, dans les cas suivants (article L. 122-5) :
L’exception de revue de presse (utilisation d’articles dans une revue de presse par un journaliste)
L’exception de représentations privées et gratuites
(représentations effectuées à titre gratuit et exclusivement dans un cercle familial ou familier)
L’exception de la copie privée
(reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé)
L’exception de parodies, pastiches, caricatures
(reproduction sans risque de confusion avec l'œuvre originale, s'il y a une intention humoristique, si cela ne nuit pas à l'auteur parodié, si la démarche n’est pas uniquement guidée par la volonté de tirer profit de la notoriété de l’œuvre détournée)
L’exception d’analyses et courtes citations
(l’extrait doit être sourcé, court et justifié « par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle » elle est incorporée.
Cela ne concerne que les œuvres textuelles!