Numérique responsable, Module 1 | Le droit d'auteur en milieu scolaire

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Droit d'auteur, libre de droit, licence libre : déconstruisons les idées reçues

  • Qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ?
  • Le droit moral et les droits patrimoniaux
  • Les notions de « représentation » et de « reproduction »
  • Les droits voisins du droit d'auteur
  • Le domaine public (œuvres dites « libres de droit »)
  • Œuvre libre de droit VS Œuvre diffusée sous licence libre
  • La violation du droit d'auteur

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  • AVANT PROPOS
  • INTRODUCTION
  • Droit d'auteur, libre de droit, licence libre : déconstruisons les idées reçues
    • Qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ?
    • Le droit moral et les droits patrimoniaux
    • Les notions de « représentation » et de « reproduction »
    • Les droits voisins du droit d'auteur
    • Le domaine public (œuvres dites « libres de droit »)
    • Œuvre libre de droit VS Œuvre diffusée sous licence libre
    • La violation du droit d'auteur
  • Les exceptions aux droits patrimoniaux du droit d’auteur
  • Focus sur l' « exception pédagogique et de recherche »
  • Propos sur les licences libres
  • Les enseignants et les élèves en tant qu’auteurs
  • CONCLUSION

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