Les droits voisins du droit d'auteur

Les droits voisins, consacrés par la loi du 3 juillet 1985, sont ceux accordés à différentes catégories de personnes qui gravitent autour des auteurs et qui ont contribué à la création de l’œuvre (les artistes interprètes de musique, les acteurs et les producteurs de films, les entreprises de communication audiovisuelle, les producteurs de bases de données).

La protection légale conférée par les droits voisins (CPI, art. L. 211-4) est de 50 ans.