Qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ?
Une « œuvre de l'esprit » est une création originale.
Parler d’originalité d’une œuvre, au sens juridique du terme, indique que l’œuvre reflète la personnalité de son auteur.
Par exemple, il peut être question d'une création intellectuelle qui repend une idée antérieure (deux pièces de théâtre sur le même thème, réalisées à des moments différents ou par des auteurs différents, sont deux œuvres originales distinctes).
Deuxième exemple : le fait d’avoir « acheté » une œuvre ne donne pas automatiquement de droits d’exploitation sur l’œuvre (ce n’est pas parce qu’on a acheté légalement un tableau qu’on a le droit d’éditer des cartes postales représentant ce tableau). Il faut distinguer la propriété matérielle de l’objet (le propriétaire du tableau qui a le droit de le détenir chez lui) et la propriété intellectuelle sur l’œuvre (l’auteur du tableau qui a seul le droit d’autoriser son exploitation.
Le droit d’auteur ne protège ni les idées ni les concepts. Il ne protège pas non plus l’œuvre.
Le droit d'auteur protège la personne qui crée une « œuvre de l’esprit ».
Du seul fait de sa création (même inachevée), l'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci du droit d’auteur.
Aucune démarche n’est nécessaire pour acquérir ce droit*. Ce droit de propriété comporte des attributs d'ordre moral et patrimonial (art. L 111-1).
*Toutefois, en cas de contestation, l’auteur sera amené à prouver sa qualité d’auteur et l’originalité de son œuvre. Les 2 manières les plus simples pour le prouver sont : l’envoi d’un courrier recommandé à soi-même ou l’enveloppe Soleau de l’INPI (cette pratique ne doit pas être confondu avec le dépôt légal réalisé auprès de la Bibliothèque nationale de France qui a pour objet la conservation du patrimoine).