Le droit moral et les droits patrimoniaux

Le droit moral

Le droit moral naît de la création de toute oeuvre, même sans mention « droits réservés », « copyright » ou indication d’un dépôt quelconque. Notez qua la notion de copyright anglo-américaine n’existe pas en droit français, l’apposition du signe © n’a donc pas d’impact sur l’application du droit mais a juste un caractère évocateur pour rappeler l’origine de l’oeuvre.

Le droit moral est strictement attaché à la personne de l'auteur (art. L 121-1)  : une œuvre de l'esprit appartient toujours à son auteur qui seul a le droit de la divulguer via les procédés et sous les conditions qu'il a établis (droit de divulgation).

C’est précisément ce droit moral qui oblige les enseignants à citer l'auteur et à mentionner la source quand ils utilisent son œuvre en classe (droit au respect du nom et de la qualité)

Le droit moral permet à l'auteur de s'opposer à une diffusion de son œuvre qui serait faite sans son consentement, qui dénaturerait son œuvre (droit au respect de l’œuvre). Même après avoir donné son autorisation, l’auteur peut faire cesser toute exploitation de son œuvre (droit de retrait et de repentir).

Le droit moral est « est perpétuel, inaliénable imprescriptible et transmissible aux héritiers » :

  • perpétuel et imprescriptible : il n’est pas limité dans le temps, demeure même après extinction des droits patrimoniaux et est transmissible aux héritiers à compter du décès de l’auteur.

  • inaliénable : l’auteur ne peut pas y renoncer ni le céder à des tiers

Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux s'attachent « à la valeur économique de l'œuvre lors de son exploitation, à savoir en cas de représentation et de reproduction ».

Autrement dit, les droits patrimoniaux permettent à l’auteur de contrôler l’exploitation de ses œuvres avec une contrepartie financière ou à titre gracieux.

L'œuvre est protégée durant toute la vie de l'auteur et jusqu’à 70 années après sa mort (art. L 123-1). Ensuite, l'œuvre tombe dans le domaine public et peut être réutilisée librement. Elle est dite dans ce cas « œuvre libre de droits ». Cette durée est la même pour tous les pays membres de l’Union européenne.