CONCLUSION
En matière de numérique pour l'éducation, il y a le droit et les usages.
Les enseignants doivent faire preuve de bon sens et faire les choses en connaissance de cause.
Ils ont également le devoir de montrer l’exemple.
Le droit d’auteur fait partie de la culture professionnelle d’un grand nombre de corps de métier dont celui d’enseignant.
Internet constitue aujourd’hui un ensemble encyclopédique de connaissances et il n’est pas possible d'exiger des enseignants ni des élèves qu’ils demandent une autorisation pour chaque oeuvre utilisée. Il ne parait pas raisonnable non plus qu’ils rémunèrent les auteurs et ayants droit puisque ces utilisations ne leur profitent pas personnellement mais constituent un exercice normal de leur profession d’enseignant ou de leur devoir d’élève. C’est la raison d’être des accords sectoriels signés entre le Ministère de l’Education nationale avec les différentes sociétés de gestion des droits d’auteur.
Le respect du droit d'auteur est une composante de la citoyenneté numérique
Ceci étant dit, ni les enseignants ni les élèves ne doivent oublier que l’exception pédagogique, ce n’est pas s’affranchir de toutes règles et toutes restrictions. L’exception pédagogique est très encadrée : vérifier de quelle façon les contenus trouvés en ligne peuvent être utilisés et comment, soi-même, publier et partager des contenus, est un des principes fondamentaux de l’exercice d’une citoyenneté numérique éclairée.