AVANT PROPOS
🚩 La DRNE n’est pas spécialisée dans les questions juridiques.
Ce module est fourni à titre informatif seulement et n'est pas en soi, un texte juridique. Il offre simplement une approche généraliste de problématiques liées au droit qui se présentent lorsque les enseignants intègrent le numérique dans leur pratique pédagogique.
Chers enseignants, bienvenue dans ce module qui vous est entièrement destiné.
Il vous donne des éléments d'information générale sur le droit d'auteur et vous permet de vous familiariser avec les notions juridiques qui sous-tendent vos gestes professionnels du quotidien.
Il vous aide notamment à :
(re)découvrir le droit d'auteur (sa raison d'être, ses évolutions, ses exceptions)
vous approprier, au cas par cas, le cadre juridique qui s'applique pour tel ou tel type de contenus tiers que vous exploitez pour vos classes