Numérique responsable, Module 1 | Le droit d'auteur en milieu scolaire

Ces œuvres sont dites « libres de droit » et peuvent être republiées, représentées, reproduites ou adaptées librement, sans contrepartie financière, même pour en faire le commerce.

En réalité, en droit français, la notion « libre de droits » n'existe pas, c’est un abus de langage puisque toute œuvre reste soumise au droit moral, incessible er perpétuel. C’est pourquoi d’ailleurs, il n'est techniquement pas possible, en France, de mettre une œuvre volontairement dans le domaine public (la licence libre Creative Commons 0 tente de s’en rapprocher le plus possible).

Internet abolit toute notion de frontière géographique mais il faut garder en tête que les délais d’entrée dans le domaine public varient d’un pays à l’autre. Tous les Etats membres de l’Union européenne reconnaissent une durée de 70 ans après la mort pour le droit d’auteur.

Cette durée ne s’applique pas sur les films étrangers non européens : aux yeux de la loi française, la durée de protection est celle accordée dans le pays d'origine de l'œuvre sauf si elle est plus courte que la durée française (ce qui est rarement le cas).

... d’autant plus qu’il existe des dispositions particulières (inédits posthumes, prorogations de guerre, utilisation d’un pseudonyme…) mais également des subtilités :

• une personne photographiée jouit toujours de son droit à l’image même sur une photographie tombée dans le domaine public

• certains romans sont dans le domaine public mais les personnages ont été déposés comme marques (ex : Tarzan)

• existence d’un co-auteur non encore dans le domaine public

En tout état de cause, ce n’est pas garanti que les enseignants trouvent des films libres de droit d’assez bonne qualité pour une diffusion en classe.