Les modalités de représentation ou reproduction d'œuvres/extraits d'œuvre
L'exception pédagogique s’applique à l’exploitation d’œuvres ou d’extraits d’œuvre en classe, que ce soit en matière de :
« reproduction » : utilisation en classe présentielle et en classe inversée
ou de « reproduction » : photocopie, diffusion via intranet ou ENT de l’établissement scolaire, transmission par messagerie ou clé USB, mise en œuvre des sujets d’examens ou de concours, stockage sur support numérique
À retenir :
L’utilisation d'œuvres en intégralité est strictement limitée. Elle n’est autorisée que pour les images, les œuvres courtes (poèmes, articles de presse) et dans le cadre d’une représentation en présence.
Les reproductions d'œuvres intégrales ou d'extraits d'œuvres doivent être temporaires.
La mise en ligne sur Intranet/Extranet n’est autorisée que si elle est destinée exclusivement aux élèves et aux enseignants (et non pas aux parents).