Le stockage ou archivage numérique doit être temporaire
Les protocoles d’accord réglementent la visualisation en classe, la reproduction au format numérique (réseau interne, messagerie, groupe fermé sur les réseaux sociaux…) et la reprographie d'extraits d'œuvres et des œuvres visuelles intégrales ainsi que leur stockage numérique sur clé USB, sur cloud ou sur ordinateur.
Il faut néanmoins que cet archivage sur support numérique/informatique reste temporaire car les accords n’autorisent pas la constitution de bases de données d'œuvres. L’année scolaire parait être un délai raisonnable.
Le téléchargement d'oeuvres trouvées sur Internet
Sauf s’ils ne peuvent vraiment pas faire autrement, les enseignants ont toutes les bonnes raisons pour ne pas exploiter en streaming les contenus musicaux ou audiovisuels (sobriété numérique, publicités intempestives, instabilité du wifi...).
Il est conseillé aux enseignants de télécharger les fichiers des œuvres trouvées en ligne. Juridiquement, ces fichiers téléchargés deviennent des ‘reproductions d’œuvres’.
Les accords n’autorisent pas non la distribution de reproductions
Les accords n’autorisent pas non la distribution de reproductions. À titre d’exemple, un enseignant n’est pas autorisé à sauvegarder une oeuvre sur des clés USB puis à distribuer ces clé USB aux élèves de sa classe.