"Le recours à la reprographie doit être exceptionnel »
« Il est essentiel de faire reposer les activités pédagogiques sur un usage raisonné des supports reprographiés. Quel que soit le niveau d’enseignement, il convient prioritairement de recourir aux livres (littéraire, documentaire), aux manuels, à de l’iconographie originale, aux supports numériques. »
Dans les établissements du premier degré
(protocole d’accord 2023-2025)
En maternelle, un seuil n’a pas été fixé étant donné la place prépondérante de l’oral.
À l’école primaire, la place du manuel scolaire et des cahiers d’exercices est centrale c’est pourquoi le nombre de photocopies d’œuvres protégées doit être limité à 40 pages par élève et par an.
Dans les établissements du second degré
(protocole d’accord 2023-2025)
chaque collège et lycée est invité à conclure, avec le CFC, un contrat d’autorisation de reproduction par reprographie d’œuvres protégées.