Les périmètres du ‘cadre pédagogique’
Sur le temps scolaire, à des fins pédagogiques, avec des élèves
Les enseignants peuvent invoquer cette exception à condition que l’acte d’enseignement :
soit dispensé au sein de la classe ou au sein de l'établissement
à des fins strictement pédagogiques (tout usage à des fins récréatives ou commerciales est exclu)
devant un groupe majoritairement composé d’élèves ou étudiants
Ces 3 conditions doivent obligatoirement être réunies.
La mention du nom de l'auteur et de la source est également obligatoire.
Si un enseignant prépare une séance de sensibilisation à destination de ses collègues ou encore une formation de formateurs, l’exception pédagogique ne lui permet pas d’utiliser des œuvres sans autorisation de leurs auteurs, il devra demander d’autorisation expresse.
L'exception pédagogique réglemente la 'représentation' et la 'reproduction'
Elle autorise, dans certaines limites, :
la représentation en classe présentielle ou classe inversée
la photocopie ou le scan
la reproduction numérique sur clé USB, sur ordinateur ou sur un cloud avec accès par authentification
la transmission aux élèves par messagerie électronique
la diffusion sur l’ENT de l’établissement avec accès par authentification étant entendu que tout cela soit restreint aux élèves (inclure les parents constituerait un usage abusif). N.B. L'exception pédagogique ne couvre par les articles des blogs ENT en visionnage direct.