Certains travaux d’élèves sont protégés par le droit d’auteur
Cela concerne une rédaction, une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques (des exercices exécutés sous des consignes très précises, définis par l’enseignant et n’impliquant pas un investissement personnel conséquent de l’élève ne sont pas considérés comme des œuvres de l’esprit).
Les élèves sont des auteurs au sens juridique du terme
Aucune autorisation n’est exigée si ces travaux pédagogiques sont exploités de manière strictement pédagogique en classe ou bien conservés par l’établissement scolaire en guise d’archives. En revanche, une diffusion sur le blog ou le site web de l’établissement, lors d’une journée portes ouvertes ou encore lors d’une expo en dehors de l’établissement, nécessite une autorisation préalable. Les élèves-auteurs relèvent des règles générales du code de la propriété intellectuelle et dans le cas des élèves mineurs, l’autorisation préalable des représentants légaux est requise en plus de celle du mineur pour pouvoir utiliser/diffuser leur création.
Ce consentement doit être écrit avec signature originale.
Il faut également savoir que l’élève peut demander que cette cession de droit d’exploitation soit payante.