Données personnelles et respect de la vie privée en milieu scolaire

Les ressources numériques éducatives (RNE) désignent tout contenu, service associé outil-services au format numérique, présentant un bénéfice pour des activités d’enseignement-apprentissage et en lien direct avec les programmes scolaires. Elles s’adressent aux enseignants et aux élèves, pour un usage en classe et/ou hors la classe. Elles répondent aux orientations pédagogiques ainsi qu’aux standards juridiques et techniques du MENJ.

L’inscription d’élèves à des services numériques non conventionnés avec le Ministère n’est pas recommandée (manuels numériques hors ENT, Doodle, outils Google Docs…) en raison d’une différence de législation du droit américain, d’un éventuel changement unilatéral des conditions d’utilisation, de la cession de certaines données ou de la violation du droit d’auteur. S’il veut, malgré la contre-indication, inscrire ses élèves à des outils hors du cadre officiel, il doit obtenir l’accord -des parents et de la CNIL- pour chaque ressource utilisée. Un accord global n’est pas valable.

S’il abonne un établissement ou des élèves hors du champ conventionnel et sans prévenir son institution, l’enseignant est susceptible d’une plainte devant un tribunal.

L’accord parental n’est en revanche pas nécessaire pour l’inscription à l’ENT car celui-ci relève d’une politique ministérielle et intègre les élèves à partir d’une base de données de l’Éducation nationale avec un droit d’opposition nul.  Le développement de l’usage des ENT répond en grande partie à des soucis légaux. S’il reste encore incomplet, il présente l’avantage de mobiliser différents acteurs dans un cadre juridique sécurisé et simplifié (échange de fichiers avec les élèves dans un but pédagogique, service de messagerie sécurisé, accès à des ressources via le Médiacentre…).

Il convient de privilégier l’abonnement à des ressources institutionnelles ou soutenues par le MENJ (ex : le dispositif EduUp) ou encore des ressources fournies par des partenaires associés GAR/Médiacentre car elles répondent aux normes du RGPD.