AVANT PROPOS

🚩 La DRNE n’est pas spécialisée dans les questions juridiques.

Ce module offre simplement une approche généraliste de problématiques liées au droit qui se présentent lorsque les enseignants intègre le numérique dans leur pratique pédagogique.

Chers enseignants, bienvenue dans ce module qui vous est entièrement destiné.

Il donne des éléments d'information générale sur le droit d'auteur et leur permet de se familiariser avec les notions juridiques qui sous-tendent leurs gestes professionnels du quotidien.

Il les aide notamment à :

  • (re)découvrir le droit d'auteur (sa raison d'être, ses évolutions, ses exceptions)

  • S’approprier, au cas par cas, le cadre juridique qui s'applique pour tel ou tel type de contenus

tiers qu’ils exploitent pour leurs classes