Données personnelles et respect de la vie privée en milieu scolaire
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Les lois renforçant le protection des données personnelles dans le cyberespace
La loi LRN de 2016 pour une République numérique
La loi du 19 octobre 2020 encadrant l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les réseaux sociaux
Le projet de loi SREN de 2023 portant sécurisation et régularisation de l’espace numérique : majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux
La loi du 6 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des mineurs
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AVANT PROPOS
INTRODUCTION
Le droit à la personnalité (Code civil)
Le Règlement Général de Protection des données (RGPD, 2018)
Les lois renforçant le protection des données personnelles dans le cyberespace
La loi LRN de 2016 pour une République numérique
La loi du 19 octobre 2020 encadrant l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les réseaux sociaux
Le projet de loi SREN de 2023 portant sécurisation et régularisation de l’espace numérique : majorité numérique à 15 ans sur les réseaux sociaux
La loi du 6 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des mineurs
Quelques études de cas spécifiques au milieu scolaire
Stratégie du numérique pour l’éducation 2023-2027
CONCLUSION
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