Le droit à l’oubli numérique
Le « droit à l'oubli » numérique est également appelé « droit à l'effacement » »
Le droit à l’oubli numérique a deux versants :
le droit au déréférencement qui permet de demander à un moteur de recherche de déréférencer certains résultats de recherche associés à son nom et prénom (les contenus ne sont pas supprimés
le droit à l’effacement (au sens strict) qui permet de demander à l’éditeur d’un site web d’effacer ses données à caractère personnel, lorsqu’il n’existe plus de raison légitime à les conserver. Ce droit peut-être invoqué dans le cas d'une photo gênante publiée sur les réseaux sociaux par exemple.
C’est donc bien par abus de langage que ce droit à l’oubli numérique est parfois appelé droit à l’effacement.
Le droit à l’oubli numérique n’est pas systématique
Ce droit à l’oubli numérique s’étudie au cas par cas, c’est-à-dire qu’il s’obtient en fonction de certains critères (notoriété de la personne concernée, conditions de mise en ligne, nature du contenu…) et à condition de ne pas aller à l’encontre des différentes branches du droit à l’information (intérêt public, liberté d’expression…).