Données personnelles et respect de la vie privée en milieu scolaire

Pour installer un dispositif de surveillance à partir de caméras enregistrant et transmettant des images prises aux entrées/sorties ou aux abords des collèges et lycées, les chefs d’établissement doivent obtenir une délibération du conseil d’administration ainsi qu’une demande préalable d’autorisation auprès du préfet du département. L’autorisation, s’il y a lieu, relève du droit au respect de la vie privée et est délivrée pour une durée de 5 ans renouvelable et la durée de leur conservation ne peut excéder un mois, sauf enquête pénale.

En ce qui concerne l’intérieur de l’enceinte scolaire, l’autorisation relève de la loi informatique et libertés, les EPLE n’étant pas considérés comme des lieux ouverts au public. Ni l’autorisation préfectorale ni la demande préalable auprès de la CNIL ne sont requises. Deux conditions doivent être remplies : les images ont vocation à être enregistrées et conservées et non pas seulement visionnées ; les agents responsables du traitement des images doivent être clairement identifiés. Les personnels, élèves, parents et toute autre personne concernée doivent être informés de la finalité du système et des conditions de traitement des images (durée de conservation, sécurisation des données…).

Dans tous les cas, les caméras ne doivent pas être intrusives et doivent être complémentaires à d’autres mesures de sécurité. Ainsi, des caméras de sécurité ne peuvent être installées qu’aux entrées et sorties des établissements scolaires et dans les espaces de circulation (foyer, cantine, CDI, cour de récréation, préau et salle de classe sont exclus).