Données personnelles et respect de la vie privée en milieu scolaire

La photographie est régie par le BO n°24 du 12 juin 2003 qui précise que :

• l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale est obligatoire (cette autorisation ne vaut pas engagement d'achat)

• la diffusion électronique de ces photos d'élèves est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par ailleurs, le droit à l’image impose de demander une autorisation pour pouvoir afficher les photos d’un voyage ou d’une sortie dans un média scolaire ou encore dans le hall de l’établissement, a fortiori lors de journées portes ouvertes.

La création d’un trombinoscope de classe suppose nécessairement la création d’un fichier de données personnelles (la photo, le nom, le prénom, la classe permettent d’identifier l’élève).  Il faut donc obtenir, des élèves majeurs ou des responsables légaux pour les élèves mineurs, une autorisation écrite des prises de vue et leur diffusion. Ces photos individuelles doivent montrer l’élève en situation scolaire. Les photos d’identité ne peuvent pas être proposées pour ne pas concurrencer les photographes professionnels locaux ni les portraits sur fond peint.

L’utilisation et la diffusion du trombinoscope doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL et la finalité du trombinoscope devra être précisée (l’établissement devra prouver la pertinence des données collectées par rapport aux objectifs du trombinoscope).

• Dès lors que les élèves sont identifiables, il faut s’interdire la mise en ligne de toute photo (trombinoscope, photo de classe, photos prises dans le cadre d’activités d’enseignement) sur un site accessible au grand public et la réserver à un réseau interne sécurisé, comme par exemple un ENT avec accès par authentification personnalisée ou un site web d’école hébergé sur un serveur du rectorat.

• Quel que soit le support de diffusion envisagé (photos numériques, vidéo, tirages papiers), il ne doit pas y avoir d’archivage. Tous les supports doivent être détruits après leur utilisation.

• Le droit de retrait permet aux parents de demander à tout moment à retirer certaines photos qui ont été publiées de leur enfant même s’ils ont signé une autorisation en début d’année