Données personnelles et respect de la vie privée en milieu scolaire

Toute utilisation de la voix (podcast, radio/webradio, chorale…) ou de l’image (évènement, sortie culturelle, voyage scolaire, portes ouvertes…), suppose le consentement de l’élève (s’il est majeur) ou des représentants légaux (s’il est mineur). Par publication, on entend : publication pour un usage interne à la classe ou à l’école, diffusion restreinte aux parents via l’ENT, diffusion plus large sur un blog pédagogique ou le site Internet de l’établissement.

La demande d’autorisation doit se faire avant les enregistrements et ce, même si aucune diffusion n’est prévue.

L’autorisation doit être écrite, apposée de la signature authentique des élèves et leurs représentants légaux (pour les mineurs). Elle droit décrire précisement l’usage qui sera fait de la voix et de l’image. Il est nécessaire de faire une demande par projet (c’est-à-dire, un projet avec la même classe, de même nature avec une même destination).

Les enseignants, eux aussi, peuvent être enregistrés ou filmés.

Le cours d’un enseignant peut être filmé ou enregistré pour des raisons de facilitation pédagogique (pour un élève qui aurait une mémoire auditive, pour un élève absent ou hospitalisé par exemple, par un élève à besoins particuliers qui aimerait réécouter la leçon etc.). Ceci dit, les élèves, ni leurs éventuels AESH, ne sont pas autorisés à photographier, enregistrer ou filmer un enseignant sans son consentement et encore moins à diffuser ces prises de vue. Cette interdiction est d’autant plus vraie s’il s’ensuit une publication sur les réseaux sociaux.

d'enregistrement de la voix et de l'image sur disponibles sur Eduscol