Données personnelles et respect de la vie privée en milieu scolaire

Le droit à l’image se distingue du droit de l’image régi par le Code de la propriété intellectuelle et qui suppose, pour tout usage d’une œuvre visuelle, l’autorisation de l’auteur de cette image.

Le droit à l'image est un droit autonome découlant des dispositions de l'article 9 du Code civil, selon lequel « chacun a droit au respect de la sa vie privée ». Le droit à l'image permet à toute personne physique de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image. Par utilisation, il faut entendre traitement, duplication, diffusion.

Il appartient donc aux enseignants, avant de diffuser une vidéo ou une photo représentant leurs élèves, d’obtenir le consentement des élèves majeurs et l’autorisation des représentants légaux pour les élèves mineurs). Cet accord doit être écrit et doit préciser l’usage qui sera fait de la vidéo ou de la photo.  

Le floutage des visages et la vue de dos permettent de publier une photo de personnes dont on n'a pas obtenu l'autorisation.

Il faut toutefois veiller à ce que le contexte de la photo ne permette pas de déduire leur identité.