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I – Renseignements éditeur

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Le rectorat de l’académie de Besançon représenté par Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de région académique, rectrice d'académie, chancelière des universités

10, rue de la Convention
25030 Besançon Cedex

Tél. : 03 81 65 47 00Fax : 03 81 65 47 60

propose le serveur d’informations administratives et de ressources pédagogiques de l’académie de Besançon.

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Directrice de la publication
Nathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de région académique, rectrice d'académie, chancelière des universités
Responsables de publication
Delphine MICHAUT - Responsable DSI-IA

Hébergement, gestion et suivi technique du site :

Hébergement
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Académie de Besançon
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Courriel : ce.dsi@ac-besancon.fr

II – Droits de modification et de suppression de vos données personnelles

Conformément aux textes français et européen en vigueur et notamment la loi informatique et liberté du N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données N°2016/679 du 27 avril 2016, l’académie de Besançon s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs lors du traitement des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : présence et/ou absence d'élèves par date dans les établissements gérés par l'Académie de Besancçon.

Elles sont à destination du Rectorat de l’académie de Besançon et des établissements scolaire de cette académie dans une finalité d'organisation des plannings scolaires. Leur durée de conservation n’excède pas 1 an.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, l’académie vous informe que vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant et dont nous disposons.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
RGPD n°2016/679

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante :

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Division des Systèmes Informatiques
10, rue de la Convention
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Courriel : ce.dsi@ac-besancon.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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