Jean-François CHANET - Recteur de l'académie de Besançon
Responsable de la publication
Delphine MICHAUT - Responsable D.S.I.
Hébergeur de l'application
D.S.I. - Division des Systèmes Informatiques de l'Académie de Besançon
Responsable de l'application
Pascal RATTE - D.S.I., responsable Cellule Développement
Données à caractère personnel
Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le rectorat de Besançon, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.
Droits de modification et de suppression
Conformément aux textes européens et français en vigueur et notamment la loi du N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'académie de Besançon vous informe que vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant et dont nous disposons.
Vous pouvez exercer ce droit à l'adresse suivante :
Rectorat de l'académie de Besançon
Division des Systèmes Informatiques
10, rue de la Convention
25030 Besançon Cedex
Tél : 03 81 65 49 65 - Fax : 03 81 65 49 53
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
